Article 2 Décret n°91-430 du 7 mai 1991
Etat : VIGUEUR
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Les dispositions des articles 1er, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, et 16 du décret du 28 mai 1990 susvisé applicables aux agents de l'Etat le sont aux ouvriers définis ci-dessus.

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