Article L122-27 Code des communes
Etat : ABROGE
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Le maire prend des arrêtés à l'effet :
1° D'ordonner des mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ;
2° De publier à nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation.
Liens relatifs à cet article
Code de l'administration communale 81