Article 217 bis Code général des impôts, CGI.
Etat : ABROGE
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Les résultats provenant d'exploitations situées dans les départements d'outre-mer et appartenant aux secteurs éligibles mentionnés au I de l'article 199 undecies B ne sont retenus pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés que pour les deux tiers de leur montant.

Les dispositions du présent article s'appliquent aux résultats des exercices clos jusqu'au 31 décembre 2017.
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CGI 199 undecies B