LOI n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (1)
LOI n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (1)


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

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Fait à Paris, le 30 décembre 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2014-1662. Assemblée nationale : Projet de loi n° 2148 ; Rapport de M. Christophe Caresche, au nom de la commission des finances, n° 2192 ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 18 septembre 2014 (TA n° 407). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 808 rectifié (2013-2014) ; Rapport de M. Richard Yung, au nom de la commission des finances, n° 7 (2014-2015) ; Texte de la commission n° 8 (2014-2015) ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 16 octobre 2014 (TA n° 4, 2014-2015). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2305 ; Rapport de M. Christophe Caresche, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2448 ; Discussion et adoption le 16 décembre 2014 (TA n° 454). Sénat : Rapport de M. Richard Yung, au nom de la commission mixte paritaire, n° 181 (2014-2015) ; Texte de la commission n° 182 (2014-2015) ; Discussion et adoption le 17 décembre 2014 (TA n° 39, 2014-2015).