Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social *DMOS*.
Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social *DMOS*.
Par le Président de la FRANçOIS MITTERRAND République :
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale et de la culture,
JACK LANG
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
MICHEL DELEBARRE
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
MICHEL VAUZELLE
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
PAUL QUILÈS
Le ministre de la défense,
PIERRE JOXE
Le ministre de l'économie et des finances,
MICHEL SAPIN
Le ministre de l'agriculture
et du développement rural,
JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre de l'environnement,
SÉGOLÈNE ROYAL
Le ministre de l'équipement, du logement
et des transports,
JEAN-LOUIS BIANCO
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
MARTINE AUBRY
Le ministre du budget,
MARTIN MALVY
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
RENÉ TEULADE Le ministre de la santé et de l'action humanitaire, BERNARD KOUCHNER Le ministre de la ville, BERNARD TAPIE Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, LOUIS LE PENSEC Le ministre de la recherche et de l'espace, HUBERT CURIEN Le ministre de la jeunesse et des sports, FREjDÉRIQUE BREDIN Le ministre délégué aux affaires européennes, ÉLISABETH GUIGOU Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat, GILBERT BAUMET Le ministre délégué au logement et au cadre de vie, MARIE-NOËLLE LIENEMANN Le secrétaire d'Etat à la communication, JEAN-NOËL JEANNENEY Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales, JEAN-PIERRE SUEUR Le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, VÉRONIQUE NEIERTZ Le secrétaire d'Etat à la mer, CHARLES JOSSELIN Le secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés, LAURENT CATHALA (1) Travaux préparatoires : loi n° 93-121. Assemblée nationale : Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social n° 2978. Rapport de M. Alfred Recours, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3083. Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 4 décembre 1992. Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après déclaration d'urgence, n° 87 (1992-1993). Rapport de M. Bernard Seiller, au nom de la commission des affaires sociales, n° 102 (1992-1993). Avis de M. Charles Jolibois, au nom de la commission des lois, n° 128 (1992-1993). Discussion et adoption le 18 décembre 1992. Assemblée nationale : Projet de loi n° 3105. Rapport de M. Alfred Recours, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3202. Sénat : Rapport de M. Bernard Seiller, au nom de la commission mixte paritaire, n° 163 (1992-1993). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat en première lecture, n° 3195. Rapport de M. Alfred Recours, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3205. Discussion et adoption le 21 décembre 1992. Sénat : Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 175 (1992-1993). Rapport de M. Bernard Seiller, au nom de la commission, n° 182 (1992-1993). Discussion et adoption le 22 décembre 1992. Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 3234. Rapport de M. Alfred Recours, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3236. Discussion et adoption en lecture définitive le 23 décembre 1992. Conseil constitutionnel : Décision n° 92-317 DC du 21 janvier 1993, publiée au Journal officiel du 23 janvier 1993.