Loi du 15 juin 1907 relative aux casinos.
Loi du 15 juin 1907 relative aux casinos.

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :



Fait à Paris, le 15 juin 1907.

Par le Président de la République : A. FALLIERES

Le président du conseil, ministre de l'intérieur, G. CLEMENCEAU

Le garde des sceaux, ministre de la justice, ED. GUYOT-DESSAIGNE

Le ministre des finances, J. CAILLAUX