Loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures *dispositions* d'ordre social (1).
Loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures *dispositions* d'ordre social (1).

Par le Président de la République : FRANçOIS MITTERRAND
Le Premier ministre,
JACQUES CHIRAC
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de la privatisation,
ÉDOUARD BALLADUR
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
ALBIN CHALANDON
Le ministre de la culture et de la communication,
FRANçOIS LÉOTARD
Le ministre de l'intérieur,
CHARLES PASQUA
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
PHILIPPE SÉGUIN
Le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme,
ALAIN MADELIN
Le ministre de l'agriculture,
FRANçOIS GUILLAUME
Le ministre délégué auprès du Premier ministre,
chargé de la fonction publique et du Plan,
HERVÉ DE CHARETTE
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,
des finances et de la privatisation,
chargé du budget,
ALAIN JUPPÉ
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,
des finances et de la privatisation,
chargé du commerce, de l'artisanat et des services,
GEORGES CHAVANES
Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,
chargé des collectivités locales,
YVES GALLAND
Le ministre délégué auprès du ministre
des affaires sociales et de l'emploi,
chargé de la santé et de la famille,
MICHÈLE BARZACH
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,
chargé de la jeunesse et des sports,
CHRISTIAN BERGELIN
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre
des affaires sociales et de l'emploi,
chargé de la sécurité sociale,
ADRIEN ZELLER
Le secrétaire d'Etat à la mer,
AMBROISE GUELLEC
(1) Travaux préparatoires : loi n° 87-39. Assemblée nationale : Projet de loi n° 483 ; Rapport de M. Jean-François Michel, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 494 ; Discussion les 5 et 6 décembre 1986 ; Adoption, après déclaration d'urgence, le 6 décembre 1986. Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 95 (1986-1987) ; Rapport de M. Huriet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 103 (1986-1987) ; Discussion et adoption le 15 décembre 1986. Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat en première lecture, n° 557 ; Rapport de M. Jean-François Michel, au nom de la commission mixte paritaire, n° 597 ; Discussion et adoption le 19 décembre 1986. Sénat : Rapport de M. Huriet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 129 (1986-1987) ; Discussion et adoption le 20 décembre 1986. Conseil constitutionnel : Décision n° 86-225 DC du 23 janvier 1987, publiée au Journal officiel du 25 janvier 1987.