Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Le Président de la République : François MITTERRAND
Le Premier ministre, Pierre MAUROY
Le ministre de l'économie, des finances et du budget, Jacques DELORS
Le ministre de l'éducation nationale, Alain SAVARY
Le ministre délégué au temps libre, à la jeunesse et aux sports, Edwige AVICE
TRAVAUX PREPARATOIRES Loi n° 84-610. Sénat : Projet de loi n° 226 (1982-1983). Rapport de M. Ruet, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 290 (1982-1983). Discussion et adoption le 10 mai 1983. Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1501. Rapport de M. Hage, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2007. Discussion les 11, 12 et 13 avril 1984. Adoption le 13 avril 1984. Sénat : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 264 (1983-1984). Rapport de M. Ruet, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 320 (1983-1984). Discussion les 21 et 23 mai 1984. Adoption le 23 mai 1984. Assemblée nationale : Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, en deuxième lecture n° 2143. Rapport de M. Hage, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2163. Discussion et adoption le 5 juin 1984. Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 360 (1983-1984). Rapport de M. Ruet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 409 (1983-1984). Assemblée nationale : Rapport de M. Hage, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2219. Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 2225. Rapport de M. Hage, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2229. Discussion et adoption le 26 juin 1984. Sénat : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en troisième et nouvelle lecture, n° 432 (1983-1984). Rapport de M. Delaneau, en remplacement de M. RUET, au nom de la commission des affaires culturelles. Discussion et adoption le 26 juin 1984. Assemblée nationale : Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en troisième et nouvelle lecture, n° 2249. Rapport de M. Hage, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2251. Discussion et adoption le 29 juin 1984.