Loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard
Loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard
Le Président de la République : FRANCOIS MITTERRAND. Le Premier ministre, PIERRE MAUROY. Le ministre de l'economie, des finances et du budget, JACQUES DELORS. Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, GASTON DEFFERRE Le garde des sceaux, ministre de la justice, ROBERT BADINTER.

Loi n° 83-628 TRAVAUX PREPARATOIRES. Assemblée nationale : Projet de loi n° 1454 ; Rapport de M- Houteer, au nom de la commission des lois, n° 1479 ; Discussion et adoption le 6 mai 1983 ; Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 305 (1982-1983) ; Rapport de M- Petit, au nom de la commission des lois, n° 331 (1982-1983) ; Discussion et adoption le 15 juin 1983 ; Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1591 ; Rapport de M- Houteer, au nom de la commission des lois, n° 1607 ; Discussion et adoption le 22 juin 1983. Sénat : Projet de loi, adopté avec modification par l'Assemblée nationale, n° 427 (1982-1983) ; Rapport de M- Petit, au nom de la commission des lois, n° 438 (1982-1983) ; Discussion et adoption le 27 juin 1983 Assemblée nationale : Rapport de M- Houteer, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1669 ; Discussion et adoption le 29 juin 1983. Sénat : Rapport de M- Petit, au nom de la commission mixte paritaire, n° 464 (1982-1983) ; Discussion et rejet le 30 juin 1983. Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, n° 1645 ; Rapport de Houteer, au nom de la commission des lois, n° 1694 ; Discussion et adoption le 30 juin 1983. Sénat : Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en troisième et nouvelle lecture n° 418 (1982-1983); Discussion et rejet le 30 juin 1983. Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat en troisième et nouvelle lecture, n° 1704 ; Rapport de M- Houteer, au nom de la commission des lois, n° 1705 ; Discussion et adoption le 30 juin 1983.