Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France
Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France
Le Président de la République :
FRANCOIS MITTERRAND.
Le Premier ministre,
PIERRE MAUROY.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation,
GASTON DEFFERRE.
Le ministre d'Etat, ministre du Plan et de l'aménagement du territoire,
MICHEL ROCARD.
Le ministre d'Etat, ministre de la recherche et de l'industrie,
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT.
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives,
ANICET LE PORS.
Le ministre de l'économie et des finances,
JACQUES DELORS.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, et des finances, chargé du budget,
LAURENT FABIUS.
Le ministre de l'éducation nationale,
ALAIN SAVARY.
Le ministre délégué aux affaires sociales, chargé du travail,
JEAN AUROUX.
Travaux préparatoires : loi n° 82-610. Sénat : Projet de loi n° 242 (1981-1982) ; Rapport de M. Rausch, au nom de la commission spéciale, n° 325 (1981-1982) ; Discussion les 13 et 14 mai 1982 ; Adoption après déclaration d'urgence le 19 mai 1982. Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 893 ; Rapport de M. Bassinet, au nom de la commission spéciale n° 953 ; Discussion les 21, 22 et 23 juin 1982 ; Adoption le 23 juin 1982. Assemblée nationale : Rapport de M. Bassinet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 969. Sénat : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 422 (1981-1982) ; Rapport de M. Rausch, au nom de la commission mixte paritaire, n° 424 (1981-1982). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 971 ; Rapport de M. Bassinet, au nom de la commission spéciale, n° 973 ; Discussion et adoption le 28 juin 1982. Sénat : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième et nouvelle lecture, n° 437 (1981-1982) ; Rapport de M. Rausch, au nom de la commission spéciale, n° 439 (1981-1982) ; Discussion et adoption le 30 juin 1982. Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième et nouvelle lecture, n° 988 ; Rapport de M. Bassinet, au nom de la commission spéciale, n° 989 ; Discussion et adoption le 30 juin 1982.