Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives.
Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives.
Travaux préparatoires Sénat : Projet de loi n° 69 (1977-1978) ; Rapport de M. Michel Miroudot, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 356 (1977-1978) ; Discussion et adoption le 25 mai 1978. Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat (n° 306) ; Rapport de M. Bolo, au nom de la commission des affaires culturelles (n° 684) ; Discussion les 4 et 5 décembre 1978 ; Adoption le 5 décembre 1978. Sénat : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 112 (1978-1979) ; Rapport de M. Miroudot, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 146 (1978-1979) ; Discussion et adoption le 19 décembre 1978.