Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte.
Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre de la culture et de l'environnement,

Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, notamment ses titres III et IV et son article 43 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le ministre de la culture et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



Par le Premier ministre :
RAYMOND BARRE.
Le ministre de la culture et de l'environnement,
MICHEL D'ORNANO.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
ALAIN PEYREFITTE.
Le ministre de l'intérieur,
CHRISTIAN BONNET.