Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (1).
Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (1).
Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Dominique Perben
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin
La ministre déléguée à l'industrie,
Nicole Fontaine
Le ministre délégué aux libertés locales,
Patrick Devedjian
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2003-495. Assemblée nationale : Projet de loi n° 638 ; Rapport de M. Richard Dell'Agnola, au nom de la commission des lois, n° 689 ; Discussion les 19 et 20 mars 2003 et adoption le 20 mars 2003. Sénat : Projet de loi adopté, modifié, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième et troisième lecture, n° 223 (2002-2003) ; Rapport de M. Lucien Lanier, au nom de la commission des lois, n° 251 (2002-2003) ; Discussion les 29 et 30 avril 2003 et adoption le 30 avril 2003. Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 826 ; Rapport de M. Richard Dell'Agnola, au nom de la commission des lois, n° 865 ; Discussion et adoption le 4 juin 2003.