Loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques (1).
Loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques (1).
Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Marylise Lebranchu
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Yves Cochet
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Christian Paul
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret
(1) Loi n° 2002-3. - Directives communautaires : Directive 96/82 du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. - Travaux préparatoires : Assemblée nationale : Projet de loi n° 2940 ; Rapport de Mme Odile Saugues, au nom de la commission de la production, n° 3296 rectifié ; Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 10 octobre 2001. Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 15 (2001-2002) ; Rapport de M. Jean-François Le Grand, au nom de la commission des affaires économiques, n° 29 (2001-2002) ; Discussion et adoption le 24 octobre 2001. Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3357 ; Rapport de Mme Odile Saugues, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3418 ; Discussion et adoption le 29 novembre 2001. Sénat : Rapport de M. Jean-François Le Grand, au nom de la commission mixte paritaire, n° 83 (2001-2002) ; Discussion et adoption le 19 décembre 2001.