Loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (1).
Loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (1).
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Élisabeth Guigou
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
La ministre de la culture et de la communication,
Catherine Trautmann
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Louis Le Pensec
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Dominique Voynet
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Émile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Bernard Kouchner
La secrétaire d'Etat à la formation professionnelle,
Nicole Péry
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Jean-Jack Queyranne
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter
La secrétaire d'Etat
aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret
Le secrétaire d'Etat au logement,
Louis Besson
(1) Loi n° 98-546. - Directive communautaire : Directive 93/89/CEE du 25 octobre 1993 relative aux taxes sur les véhicules de transport routier de marchandises. - Travaux préparatoires : Assemblée nationale : Projet de loi n° 727 ; Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 781 ; Discussion les 31 mars, 1er et 2 avril 1998 et adoption, après déclaration d'urgence, le 2 avril 1998. Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 373 (1997-1998) ; Rapport de MM. Alain Lambert, rapporteur général, et Philippe Marini, au nom de la commission des finances, n° 413 (1997-1998) ; Avis de M. André Jourdain, au nom de la commission des affaires sociales, n° 408 (1997-1998) ; Discussion les 6 et 7 mai 1998 et adoption le 7 mai 1998. Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 880 ; Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire, n° 884. Sénat : Rapport de MM. Alain Lambert, rapporteur général, et Philippe Marini, au nom de la commission mixte paritaire, n° 427 (1997-1998). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 880 ; Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 903 ; Discussion les 19 et 20 mai 1998 et adoption le 20 mai 1998. Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 444 (1997-1998) ; Rapport de MM. Alain Lambert, rapporteur général, et Philippe Marini, au nom de la commission des finances, n° 449 (1997-1998) ; Discussion et adoption le 27 mai 1998. Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 938 ; Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 953 ; Discussion et adoption en lecture définitive le 3 juin 1998. - Conseil constitutionnel : Décision n° 98-402 DC du 25 juin 1998 publiée au Journal officiel de ce jour.