Loi n°98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
Loi n°98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Élisabeth Guigou
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Jean-Jack Queyranne
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret
(1) Travaux préparatoires : loi n° 98-467. Sénat : Projet de loi n° 291 (1996-1997) ; Rapport de M. Francis Grignon, au nom de la commission des affaires économiques, n° 253 (1997-1998) ; Avis de M. Jean-Paul Amoudry, au nom de la commission des lois, n° 254 (1997-1998) ; Avis de M. Guy Penne, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 268 (1997-1998) ; Discussion et adoption le 11 février 1998. Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 698 ; Rapport de M. André Vauchez, au nom de la commission de la défense, n° 823 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 23 avril 1998. Sénat : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 405 (1997-1998) ; Rapport de M. Francis Grignon, au nom de la commission des affaires économiques, n° 461 (1997-1998) ; Discussion et adoption le 4 juin 1998.