Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie
Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie
Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Jacques Toubon
Le ministre de la défense,
Charles Millon
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme,
Bernard Pons
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Jacques Barrot
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Louis Debré
Le ministre de l'économie et des finances,
Jean Arthuis
Le ministre de l'environnement,
Corinne Lepage
Le ministre de l'industrie, de la poste
et des télécommunications,
Franck Borotra
Le ministre de l'agriculture, de la pêche
et de l'alimentation,
Philippe Vasseur
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Dominique Perben
Le ministre délégué au logement,
Pierre-André Périssol
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Alain Lamassoure
Le ministre délégué aux finances
et au commerce extérieur,
Yves Galland
Le secrétaire d'Etat aux transports,
Anne-Marie Idrac
Le secrétaire d'Etat à la santé
et à la sécurité sociale,
Hervé Gaymard
Loi n° 96-1236. - Directive communautaire : Directive communautaire 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant. - Travaux préparatoires : Sénat : Projet de loi n° 304 (1995-1996) ; Rapport de M. Philippe François, au nom de la commission des affaires économiques, n° 366 (1995-1996) ; Avis de M. Philippe Adnot, au nom de la commission des finances, n° 337 (1995-1996) ; Discussion les 23 et 24 mai 1996 et adoption le 24 mai 1996. Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2817 ; Rapport de M. Jacques Vernier, au nom de la commission de la production, n° 2835 ; Avis de M. Jean-François Mattei, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2849 ; Discussion les 12, 13 et 14 juin 1996 et adoption le 14 juin 1996. Sénat : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 435 (1995-1996) ; Rapport de M. Philippe François, au nom de la commission des affaires économiques, n° 32 (1996-1997) ; Avis de M. Philippe Adnot, au nom de la commission des finances, n° 36 (1996-1997) ; Discussion et adoption le 24 octobre 1996. Assemblée nationale : Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, n° 3069 ; Rapport de M. Jacques Vernier, au nom de la commission de la production, n° 3122 ; Discussion les 20, 21 et 22 novembre 1996 et adoption le 22 novembre 1996. Rapport de M. Jacques Vernier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3189 ; Discussion et adoption le 18 décembre 1996. Sénat : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 102 (1996-1997) ; Rapport de M. Philippe François, au nom de la commission mixte paritaire, n° 116 (1996-1997) ; Discussion et adoption le 19 décembre 1996.