Arrêté du 12 juillet 1994 portant création du conseil scientifique de l'Office national de la chasse
Arrêté du 12 juillet 1994 portant création du conseil scientifique de l'Office national de la chasse

Le ministre de l'environnement,

Vu le livre II du code rural, et notamment ses articles R. 221-18 à R. 221-23 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Office national de la chasse en date du 23 juin 1994 ;

Sur proposition du directeur de la nature et des paysages,

Un conseil scientifique est placé auprès du conseil d'administration de l'Office national de la chasse.


Le conseil scientifique donne son avis sur les grands axes de la recherche scientifique à l'Office national de la chasse.

Il donne également son avis sur les protocoles d'étude de la faune sauvage et de ses habitats mis en place par l'établissement. Il examine les résultats des recherches et évalue les programmes en cours.

Il formule, notamment, un avis sur la valorisation et l'application de la recherche, sur la diffusion des informations à caractère scientifique et technique et sur la contribution de l'Office national de la chasse à la constitution de banques de données techniques ou scientifiques.

Le conseil scientifique est composé de douze membres dont le mandat est renouvelable :

Dix membres nommés pour six ans par arrêté du ministre chargé de la chasse, sur proposition du conseil d'administration de l'Office national de la chasse ;

Deux membres désignés par le directeur de l'Office national de la chasse pour trois ans parmi les personnels titulaires d'un doctorat ou d'un diplôme d'ingénieur reconnu par l'Etat.

Le président est élu par les membres du conseil scientifique.

Le président du conseil d'administration et le directeur de l'Office national de la chasse, ou leur représentant, assistent aux séances du conseil scientifique.


Le conseil scientifique se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui établit l'ordre du jour.

Il peut entendre toute personne de son choix dans le cadre de l'ordre du jour.

Le secrétariat du conseil scientifique est assuré par l'Office national de la chasse.

Les fonctions de membres du conseil scientifique sont gratuites. Il peut leur être alloué des indemnités correspondant aux frais de déplacement ou de séjour supportés à l'occasion des réunions, sur la base des taux applicables aux fonctionnaires appartenant au groupe I, dans les conditions fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Michel Barnier