Code de l'éducation
Section(s)
Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur Voir le détail de la section
Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires Voir le détail de la section
Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants Voir le détail de la section
Titre IV : Les activités péri-universitaires, sportives et culturelles Voir le détail de la section
Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Voir le détail de la section