Code de l'éducation
Sommaire
Section(s)
Sous-section 1 : Droits d'inscription Voir le détail de la section
Sous-section 2 : Budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Voir le détail de la section
Sous-section 4 : Rémunération des services de formation proposés dans le cadre de leur mission de coopération internationale par les établissements publics d'enseignement supérieur Voir le détail de la section