Code de l'éducation
Sommaire
Section(s)
Section 1 : Dispositions applicables aux conseils Voir le détail de la section
Section 2 : Régime financier Voir le détail de la section
Section 3 : La coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur Voir le détail de la section
Section 4 : Les établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Voir le détail de la section
Section 5 : Les fondations universitaires Voir le détail de la section
Section 6 : La délivrance de titres constitutifs de droits réels par les établissements publics d'enseignement supérieur Voir le détail de la section