Code de l'éducation
Section(s)
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Voir le détail de la section
Titre II : Etablissements de formation des maîtres Voir le détail de la section
Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés Voir le détail de la section
Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur Voir le détail de la section
Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés Voir le détail de la section
Titre VI : Dispositions communes Voir le détail de la section
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Voir le détail de la section
Titre VIII : Dispositions applicables aux université implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer Voir le détail de la section