Code de l'éducation
Section(s)
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Voir le détail de la section
Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres Voir le détail de la section
Titre III : Les formations de santé Voir le détail de la section
Titre IV : Les formations technologiques Voir le détail de la section
Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements Voir le détail de la section
Titre VI : La recherche universitaire Voir le détail de la section
Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Voir le détail de la section
Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Voir le détail de la section