Code forestier (nouveau)


Pour leur application en Martinique, à l'article L. 122-1, les mots : « des conseils régionaux et des conseils généraux » et aux articles L. 132-1, L. 133-10 et L. 142-7, les mots : « du conseil général » sont remplacés par les mots : « de l'Assemblée de Martinique ».