LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. L221-2



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. L221-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. L221-2, Art. L224-16



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. L234-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. L234-16, Art. L234-17


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. 41-2


A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénal
Art. 221-8, Art. 222-44


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. L234-12, Art. L235-4, Art. L413-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. L223-1, Art. L223-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. L223-6


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. L223-9



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. L224-1, Art. L224-2, Art. L224-3



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. L225-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. L330-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. L234-12, Art. L235-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. L325-1-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 434-10


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. L235-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. L325-1-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. L325-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3341-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1018 A


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. L130-9