Code de l'environnement
Section(s)
Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource Voir le détail de la section
Chapitre II : Planification Voir le détail de la section
Chapitre III : Structures administratives et financières Voir le détail de la section
Chapitre IV : Activités, installations et usage Voir le détail de la section
Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux Voir le détail de la section
Chapitre VI : Dispositions relatives aux contrôles et sanctions Voir le détail de la section
Chapitre VII : Défense nationale Voir le détail de la section
Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime Voir le détail de la section
Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins Voir le détail de la section

L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général.

Dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis, l'usage de l'eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d'accéder à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous.

Les coûts liés à l'utilisation de l'eau, y compris les coûts pour l'environnement et les ressources elles-mêmes, sont supportés par les utilisateurs en tenant compte des conséquences sociales, environnementales et économiques ainsi que des conditions géographiques et climatiques.