Décret n°2010-771 du 8 juillet 2010


Le décret n° 2009-450 du 21 avril 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 12 à 19 du présent décret.


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-450 du 21 avril 2009
Art. 2



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-450 du 21 avril 2009
Sct. CHAPITRE IER : DECLARATION RELATIVE A L'OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT DESTINE A LA FABRICATION OU AU COMMERCE, AUTRE QUE LE DETAIL, DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES, MUNITIONS ET DE LEURS ELEMENTS, ET AUTORISATION D'OUVERTURE DES LOCAUX DE COMMERCE DE DETAIL DES ARMES, MUNITIONS ET DE LEURS ELEMENTS, Sct. Section 1 : Déclaration d'ouverture d'un établissement de fabrication ou de commerce, autre que de détail, des matériels de guerre, armes, munitions et de leurs éléments, Art. 6, Sct. Section 2 : Autorisation d'ouverture des locaux de commerce de détail des armes, des munitions et de leurs éléments des 5e et 7e catégories et des armes de la 6e catégorie énumérées à l'article 2, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5, Art. 7-6, Art. 7-7, Art. 8, Art. 8-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-450 du 21 avril 2009
Art. 13


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-450 du 21 avril 2009
Art. 31


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-450 du 21 avril 2009
Art. 35



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-450 du 21 avril 2009
Art. 59


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-450 du 21 avril 2009
Art. 93




A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-450 du 21 avril 2009
Art. 109-1