Code de l'éducation
Section(s)
Titre Ier : Les droits et obligations des élèves Voir le détail de la section
Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires Voir le détail de la section
Titre III : Les aides à la scolarité Voir le détail de la section
Titre IV : La santé scolaire Voir le détail de la section
Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles Voir le détail de la section
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Voir le détail de la section