Ordonnance n° 2009-537 du 14 mai 2009

A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle en matière pénale dans les territoires d'outre-mer
Art. 23-4
- Ordonnance no 92-1143 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle dans la collectivité territoriale de Mayotte
Art. 40-2
- Ordonnance n°2000-372 du 26 avril 2000
Art. 55
- Loi n°91-647 du 10 juillet 1991
Art. 69-7
- Loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007
Art. 48
- LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007
Art. 30


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
Art. L521-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
Art. L552-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
Art. L532-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
Art. L562-2


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-174 du 25 février 2008
Art. 18


A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002
Art. 225


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. 837


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. 804, Art. 814-1, Art. 850-2



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. 877


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°83-629 du 12 juillet 1983
Sct. Titre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, Art. 35
- Loi n°85-706 du 12 juillet 1985
Art. 9
- Loi n°2003-340 du 14 avril 2003
Art. unique, Art. 2




A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1541-3, Sct. Chapitre IV bis : Pouvoirs d'enquête en matière de santé publique, Art. L1544-8-1, Art. L1545-3, Art. L5541-5



A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°87-571 du 23 juillet 1987
Art. 26