Code de l'éducation
Section(s)
Titre Ier : Dispositions générales. Voir le détail de la section
Titre II : Les personnels du premier degré Voir le détail de la section
Titre III : Les personnels du second degré Voir le détail de la section
Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction Voir le détail de la section
Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur Voir le détail de la section
Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés Voir le détail de la section
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Voir le détail de la section