Code de l'éducation
Section(s)
Titre Préliminaire : Dispositions communes Voir le détail de la section
Titre Ier : Les écoles. Voir le détail de la section
Titre II : Les collèges et les lycées. Voir le détail de la section
Titre III : Les centres de formation d'apprentis. Voir le détail de la section
Titre IV : Les établissements d'enseignement privés. Voir le détail de la section
Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger. Voir le détail de la section
Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives. Voir le détail de la section
Titre VII : Dispositions communes. Voir le détail de la section
Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Voir le détail de la section
Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Voir le détail de la section