Code de la santé publique
Sommaire
Section(s)
Sous-section 3 : Surveillance des études de sécurité post-autorisation Voir le détail de la section
Sous-section 4 : Bonnes pratiques de pharmacovigilance Voir le détail de la section
Sous-section 1 : Dispositions générales. Voir le détail de la section
Sous-section 2 : Organisation Voir le détail de la section
Sous-section 3 : Obligations de signalement. Voir le détail de la section
Sous-section 4 : Autres obligations de pharmacovigilance. Voir le détail de la section
Sous-section 5 : Médicaments dérivés du sang Voir le détail de la section