Code de la santé publique
Sommaire
Section(s)
Sous-section 1 : Missions Voir le détail de la section
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement Voir le détail de la section
Sous-section 3 : L'inspection de l'Agence de la biomédecine Voir le détail de la section
Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables Voir le détail de la section
Sous-section 5 : Conditions de saisine de l'agence par les académies, les sociétés savantes médicales ou scientifiques et les associations agréées Voir le détail de la section
Sous-section 6 : Liens avec les entreprises. Voir le détail de la section