Code de la santé publique
Sommaire
Section(s)
Sous-section 1 : Dispositions générales Voir le détail de la section
Sous-section 2 : Système national de biovigilance Voir le détail de la section
Sous-section 3 : Rôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Voir le détail de la section
Sous-section 5 : Correspondants locaux de biovigilance Voir le détail de la section
Sous-section 6 : Obligation de signalement et de déclaration Voir le détail de la section
Sous-section 7 : Application au service de santé des armées Voir le détail de la section