Code de la santé publique
Sommaire
Section(s)
Section 1 : Définitions. Voir le détail de la section
Section 2 : Nom du médicament. Voir le détail de la section
Section 3 : Spécialités génériques. Voir le détail de la section
Section 4 : Expérimentations. Voir le détail de la section
Section 5 : Autorisation de mise sur le marché Voir le détail de la section
Section 6 : Droit et taxes Voir le détail de la section
Section 7 : Autorisations temporaires d'utilisation Voir le détail de la section
Section 7 bis : Recommandation temporaire d'utilisation Voir le détail de la section
Section 8 : Médicaments soumis à prescription restreinte Voir le détail de la section
Section 9 : Médicaments soumis à enregistrement. Voir le détail de la section
Section 10 : Importation et exportation. Voir le détail de la section
Section 11 : Etiquetage Voir le détail de la section
Section 12 : Notice Voir le détail de la section
Section 13 : Pharmacovigilance Voir le détail de la section
Section 14 : Inscription sur la liste des médicaments de médication officinale. Voir le détail de la section
Section 15 : Pouvoir du ministre chargé de la santé. Voir le détail de la section
Section 16 : Conditions générales d'autorisation des préparations de thérapie génique et des préparations de thérapie cellulaire xénogénique. Voir le détail de la section
Section 17 : Conditions d'autorisation des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement Voir le détail de la section
Section 18 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées. Voir le détail de la section