Code de la santé publique
Sommaire
Section(s)
Section 3 : Autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou par un Etat tiers partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie Voir le détail de la section
Section 1 : Epreuves de vérification des connaissances. Voir le détail de la section
Section 2 : Commission d'autorisation d'exercice. Voir le détail de la section
Section 3 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires de titres de formation délivrés par l'un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie Voir le détail de la section
Section 4 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation obtenu dans la province de Québec Voir le détail de la section