Code de la santé publique
Sommaire
Section(s)
Section 1 : Procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation Voir le détail de la section
Section 2 : Accueil de l'embryon. Voir le détail de la section
Section 3 : Autorisation de déplacements transfrontaliers d'embryons Voir le détail de la section
Section 4 : Etudes sur les embryons Voir le détail de la section
Section 5 : Importation et exportation de gamètes et de tissus germinaux à des fins d'assistance médicale à la procréation ou de préservation de la fertilité Voir le détail de la section
Section 6 : Inspection Voir le détail de la section
Section 7 : Conditions particulières applicables à la stimulation ovarienne Voir le détail de la section