Code de la sécurité sociale.
Sommaire
Section(s)
Sous-section 1 : Organisme gestionnaire des sommes affectées à la formation professionnelle conventionnelle. Voir le détail de la section
Sous-section 2 : Médecin traitant. Voir le détail de la section
Sous-Section 3 : Contrat type comportant des engagements individualisés. Voir le détail de la section
Sous-section 4 : Mise sous accord préalable des forts prescripteurs Voir le détail de la section
Sous-Section 5 : Procédure contradictoire préalable à une mise sous accord préalable Voir le détail de la section