Code de la défense.
Sommaire
Section(s)
Section 1 : Procédure Voir le détail de la section
Section 2 : Sanctions pénales de la fabrication et du commerce Voir le détail de la section
Section 3 : Sanctions pénales de l'acquisition et de la détention Voir le détail de la section
Section 4 : Sanctions pénales du port, du transport et des expéditions Voir le détail de la section
Section 5 : Sanctions pénales des importations, exportations et transferts Voir le détail de la section
Section 6 : Sanctions pénales de la récidive Voir le détail de la section
Section 7 : Protection des personnes bénéficiant de réduction de peines pour avoir permis d'éviter la réalisation d'infractions, de faire cesser ou d'atténuer le dommage causé par une infraction, ou d'identifier les auteurs ou complices d'infractions Voir le détail de la section
Section 8 : De la prolifération des vecteurs d'armes de destruction massive. Voir le détail de la section
Section 9 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques Voir le détail de la section