Code pénal
Section(s)
Sous-section 1 : Des peines applicables en cas de concours d'infractions Voir le détail de la section
Sous-section 2 : Des peines applicables en cas de récidive Voir le détail de la section
Sous-section 3 : Des peines applicables en cas de réitération d'infractions Voir le détail de la section
Sous-section 4 : Du prononcé des peines Voir le détail de la section
Sous-section 5 : De la période de sûreté Voir le détail de la section
Sous-section 6 : Des effets des condamnations prononcées par les juridictions pénales d'un Etat membre de l'Union européenne Voir le détail de la section