Code général des collectivités territoriales
Section(s)
Section 1 : Commission consultative sur l'évaluation des transferts de charges Voir le détail de la section
Section 2 : Conseil économique, social et culturel de Corse Voir le détail de la section
Section 3 : Financement du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse Voir le détail de la section
Section 4 : Rapport sur la situation en matière de développement durable de la collectivité de Corse Voir le détail de la section