Code général des collectivités territoriales
Section(s)
Section 1 : L'assemblée de Corse Voir le détail de la section
Section 2 : Le conseil exécutif et le président du conseil exécutif Voir le détail de la section
Section 3 : Rapports entre l'Assemblée et le conseil exécutif Voir le détail de la section
Section 4 : Le conseil économique, social et culturel de Corse Voir le détail de la section
Section 5 : Le représentant de l'Etat Voir le détail de la section
Section 6 : Services de l'Etat transférés et mis à disposition de la collectivité territoriale de Corse Voir le détail de la section
Section 7 : Biens de l'Etat transférés dans le patrimoine de la collectivité territoriale de Corse Voir le détail de la section