Code de l'environnement
Sommaire
Section(s)
Section 1 : Déchets d'activités de soins et assimilés Voir le détail de la section
Section 2 : Déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires Voir le détail de la section
Section 3 : Huiles usagées Voir le détail de la section
Section 4 : Substances dites " PCB " Voir le détail de la section
Section 5 : Emballages Voir le détail de la section
Section 6 : Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques Voir le détail de la section
Section 7 : Piles et accumulateurs Voir le détail de la section
Section 8 : Déchets de pneumatiques Voir le détail de la section
Section 9 : Véhicules Voir le détail de la section
Section 10 : Equipements électriques et électroniques Voir le détail de la section
Section 11 : Déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés Voir le détail de la section
Section 12 : Déchets de produits textiles d'habillement, de chaussures ou de linge de maison destinés aux ménages Voir le détail de la section
Section 13 : Biodéchets Voir le détail de la section
Section 14 : Déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement Voir le détail de la section
Section 15 : Déchets d'éléments d'ameublement Voir le détail de la section
Section 16 : Bouteilles rechargeables de gaz destinées à un usage individuel et déchets de bouteilles de gaz Voir le détail de la section