Code de l'environnement
Sommaire
Section(s)
Section 1 : Pollution par les rejets des navires Voir le détail de la section
Section 2 : Pollution due aux opérations d'exploration ou d'exploitation du fond de la mer ou de son sous-sol Voir le détail de la section
Section 3 : Pollution par les opérations d'immersion Voir le détail de la section
Section 4 : Pollution par les opérations d'incinération Voir le détail de la section
Section 5 : Mesures de police maritime d'urgence Voir le détail de la section
Section 6 : Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées Voir le détail de la section
Section 7 : Zone de protection écologique Voir le détail de la section
Section 8 : Dispositions relatives au contrôle et à la gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires Voir le détail de la section