Code de la sécurité sociale.
Sommaire
Section(s)
Section 1 : Prise en charge par les organismes de sécurité sociale - Liste des médicaments remboursables - Liste des médicaments agréés. Voir le détail de la section
Section 1 bis : Prise en charge et fixation du prix des allergènes préparés spécialement pour un seul individu Voir le détail de la section
Section 2 : Commission de la transparence Voir le détail de la section
Section 3 : Dispositions applicables en cas d'absence de communication des informations prévues à l'article L. 162-17-7. Voir le détail de la section
Section 4 : Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations prévue à l'article L. 162-17-2-1. Voir le détail de la section
Section 5 : Dispositions relatives aux pénalités financières prévues aux articles L. 162-17-4-1 et L. 162-17-8 Voir le détail de la section