Code de la sécurité sociale.
Sommaire
Section(s)
Section 2 bis : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants Voir le détail de la section
Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des entreprises Voir le détail de la section
Section 2 : Interlocuteur social unique pour les indépendants Voir le détail de la section
Section 2 ter : Déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants-Régime micro-social Voir le détail de la section
Section 2 quater : Droits des cotisants Voir le détail de la section
Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant Voir le détail de la section