Code de la sécurité sociale.
Sommaire
Section(s)
Section 2 : Contributions à la charge des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées mentionnés à l'article L. 162-17 Voir le détail de la section
Section 2 bis : Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques Voir le détail de la section
Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments. Voir le détail de la section
Section 2 : Contribution à la charge des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées mentionnés à l'article L. 165-1 Voir le détail de la section
Section 2 bis : Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie Voir le détail de la section
Section 3 : Cotisation sur les boissons alcooliques. Voir le détail de la section
Section 4 : Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés Voir le détail de la section
Section 5 : Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement Voir le détail de la section