Code de la santé publique
Sommaire
Section(s)
Chapitre Ier : Dispositions générales. Voir le détail de la section
Chapitre II : Préparation industrielle et vente en gros. Voir le détail de la section
Chapitre III : Préparation extemporanée et vente au détail. Voir le détail de la section
Chapitre IV : Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires. Voir le détail de la section
Chapitre V : Compétences et prérogatives de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en matière de médicaments vétérinaires. Voir le détail de la section
Chapitre VI : Inspection. Voir le détail de la section