Code de la santé publique
Sommaire
Section(s)
Chapitre Ier : Dispositions générales. Voir le détail de la section
Chapitre Ier bis : Pharmacovigilance Voir le détail de la section
Chapitre Ier ter : Etudes en santé publique Voir le détail de la section
Chapitre II : Publicité. Voir le détail de la section
Chapitre III : Prix et agrément. Voir le détail de la section
Chapitre IV : Fabrication et distribution en gros. Voir le détail de la section
Chapitre IV bis : Courtage de médicaments Voir le détail de la section
Chapitre V : Pharmacie d'officine. Voir le détail de la section
Chapitre V bis : Commerce électronique de médicaments par une pharmacie d'officine Voir le détail de la section
Chapitre VI : Pharmacies à usage intérieur. Voir le détail de la section
Chapitre VII : Inspection de la pharmacie. Voir le détail de la section