Code de la santé publique
Sommaire
Section(s)
Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé. Voir le détail de la section
Chapitre Ier-1 : Recherches biomédicales. Voir le détail de la section
Chapitre Ier-2 : Examen des caractéristiques génétiques, identification génétique et recherche génétique. Voir le détail de la section
Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain. Voir le détail de la section
Chapitre III : Dispositions pénales. Voir le détail de la section
Chapitre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires Voir le détail de la section
Chapitre IV bis : Pouvoirs d'enquête en matière de santé publique Voir le détail de la section
Chapitre V : Dispositions communes. Voir le détail de la section